Démembrement
Action de démembrer. Partage, morcellement, division, séparation.
Style : démembrement d'une propriété, d'un domaine, d'un bien immobilier (constitution d'un usufruit, d'un droit d'usage et d'habitation).
Action de démembrer. Partage, morcellement, division, séparation.
Style : démembrement d'une propriété, d'un domaine, d'un bien immobilier (constitution d'un usufruit, d'un droit d'usage et d'habitation).