Taux de conversion en rentes

 La loi n'impose pas de barème particulier. La rente viagère se calcule librement selon les accords des parties. « La rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer » (article 1976 du Code Civil).

 Cependant, il vous faut prendre en compte la notion d'aléa. Cette notion est essentielle à la validité d'un viager. Sans aléa une vente en viager peut être annulée.

CALCUL VIAGER procède de la façon suivante pour calculer ce taux moyen appliqué au capital constitutif pour le transformer en rentes :

  • Calcul du taux a partir des données issues des tables des assureurs. (calcul selon tables TGH et TGF 2005)
  • Calcul du taux a partir des données issues des tables espérance de vie de l'INSEE.
  •  Les taux "tirés" des différentes tables de mortalité sont différents. Pour que le taux choisi soit irréprochabLe et équitable et pour rester dans l'esprit de calcul viager, nous retiendrons le taux moyen des deux méthodes ci-dessus mentionnées.

 Méthode des assureurs :Les tables de mortalité utilisées sont :

TGF05 : Table par Génération des Femmes - Version 2005.

TGH05 : Table par Génération des Hommes - Version 2005.

Ces tables prospectives prennent en compte l'allongement de la vie (un trimestre par an). Le taux de rémunération du capital aliéné ou capital constitutif transformé en rentes viagères en tient compte. Ce taux est forcément différent de celui issu d'une table de mortalité qui ne prend pas en compte l'allongement de la vie.

Selon table INSEE:

L'espérance de vie est issue de tables de mortalité publiées par l'INSEE. A un temps de vie est associée une rentabilité du capital aliéné qui est transformé en rentes viagères. Plus l'espérance de vie présumée est importante, plus le taux associé est faible. A contrario, pour une espérance de vie présumée réduite, le taux de rente sera élevé. Ce taux est forcément différent de celui des tables prospectives (voir ci-dessus)

 Taux de rente retenu :

Moyenne des taux des différentes tables de mortalité/espérance de vie.